Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
Publié le :
25/09/2024
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Source : www.lemag-juridique.comLa rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et leurs enfants, surtout lorsque les parents sont séparés. Il va falloir mettre en place une nouvelle organisation : nouvelle école, inscription à des activités extrascolaires… En cas de désaccord, qui décide ?.. Lire la suite
Historique
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Gestation pour autrui (GPA) : quelles sont les évolutions du droit ?
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Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?
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Notion d'abus d'usufruit et vente du bien d'une SCI
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Entre avril et juillet 2024, les loyers augmentent de 0,2 %
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