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Julien VOHNOUT

Notaire à SOUPPES-SUR-LOING

01 64 29 70 09

NOS EXPERTISES

Droit immobilier

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Droit de la famille

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Gestion du patrimoine

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L'ÉTUDE Julien VOHNOUT

L'ÉTUDE Julien VOHNOUT

Avant d'être transféré à Souppes-sur-Loing par Maître François PELLEGRIN le 25 avril 1816, l'Office Notarial fut en premier lieu établi par Maître Pierre-Luc HUGUENIN le 25 janvier 1761 à Bransles.

Cela fait donc plus de 250 ans que l'Office Notarial est installé dans le Gâtinais. L'acte le plus ancien conservé à l'Office est un partage daté du 6 mars 1788, un peu plus d'un an avant la Révolution Française...
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Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables

Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025 11h34 11 34
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L’usucapion permet d’acquérir la propriété d’un bien par possession prolongée, mais elle s’oppose toujours à un autre propriétaire. De son côté, l’ordonnance sur requête est une...
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Le juge d’appel ne peut imposer une contribution aux charges du mariage sans demande des parties

Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025 07h22 07 22
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L’objet du litige est déterminé par les prétentions formulées par les parties. Une cour d’appel ne peut statuer sur une demande qu’aucune des parties n’a présentée, sous peine d...
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Prêt à taux zéro : le dispositif élargi à compter du 1er avril 2025

Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025 15h17 15 17
NOTAIRES / Immobilier
Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l’achat de votre résidence principale sans avoir à payer des intérêts ou des frais de dossier. À compter du 1er a...
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Gestation pour autrui et filiation : la Cour de cassation refuse l’adoption plénière

Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025 13h01 13 01
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En principe, les jugements étrangers relatifs à l’état des personnes produisent leurs effets en France, sous réserve d’un contrôle de leur régularité internationale. Toutefois,...
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