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Julien VOHNOUT

Notaire à SOUPPES-SUR-LOING

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Droit immobilier

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Droit de la famille

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Gestion du patrimoine

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L'ÉTUDE Julien VOHNOUT

L'ÉTUDE Julien VOHNOUT

Avant d'être transféré à Souppes-sur-Loing par Maître François PELLEGRIN le 25 avril 1816, l'Office Notarial fut en premier lieu établi par Maître Pierre-Luc HUGUENIN le 25 janvier 1761 à Bransles.

Cela fait donc plus de 250 ans que l'Office Notarial est installé dans le Gâtinais. L'acte le plus ancien conservé à l'Office est un partage daté du 6 mars 1788, un peu plus d'un an avant la Révolution Française...
En savoir plus sur l'étude

Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur

Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025 15h44 15 44
NOTAIRES / Immobilier
Le bailleur ne peut s’exonérer de son obligation de délivrance, prévue aux articles 1719 et 1720 du Code civil, au moyen d’une clause de non-recours insérée dans le bail...

Démembrement de propriété et succession : quelle répartition du passif fiscal ?

Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025 09h31 09 31
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En présence d’un conjoint survivant ayant opté pour l’usufruit de la totalité des biens successoraux, la liquidation des droits de mutation à titre gratuit se fait sur la part n...

Rénovation énergétique -Éco-prêt à taux zéro : les modalités du dispositif évoluent

Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025 18h21 18 21
NOTAIRES / Immobilier
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) vous permet de financer la réalisation de travaux d'amélioration énergétique au sein de votre logement. Il s’agit d’un prêt sans intérêts. Avec...

Filiation naturelle et preuve de la possession d’état : quand commence la prescription ?

Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025 17h29 17 29
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’article 330 du Code civil prévoit que la possession d’état peut être judiciairement constatée à la demande de toute personne y ayant intérêt, dans un délai de dix ans à compte...
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