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Julien VOHNOUT

Notaire à SOUPPES-SUR-LOING

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L'ÉTUDE Julien VOHNOUT

L'ÉTUDE Julien VOHNOUT

Avant d'être transféré à Souppes-sur-Loing par Maître François PELLEGRIN le 25 avril 1816, l'Office Notarial fut en premier lieu établi par Maître Pierre-Luc HUGUENIN le 25 janvier 1761 à Bransles.

Cela fait donc plus de 250 ans que l'Office Notarial est installé dans le Gâtinais. L'acte le plus ancien conservé à l'Office est un partage daté du 6 mars 1788, un peu plus d'un an avant la Révolution Française...
En savoir plus sur l'étude

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Publié le : 11/11/2025 11 novembre nov. 11 2025 17h30 17 30
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Selon l’article 1353 du Code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver...

En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance

Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025 09h06 09 06
NOTAIRES / Immobilier
Le diagnostic relatif à la présence de champignons lignivores n’étant pas obligatoire, le préjudice de l’acheteur résultant de la présence non signalée de ces agents n’a pas un...

Régime matrimonial international : la première résidence commune après le mariage doit être partagée par les deux époux

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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Mariés en 1994, un Français et une Irlandaise n’avaient pas désigné la loi applicable à leur régime matrimonial. Après l’union, le mari résidait en France tandis que son épouse...

Servitude de passage : la prescription trentenaire prime sur la division du fonds

Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025 18h58 18 58
NOTAIRES / Immobilier
La Cour de cassation, dans un arrêt du 3 octobre dernier, rappelle un principe essentiel en matière de servitude légale de passage, celui selon lequel lorsque l’assiette d’un pa...
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