Actualités
Toutes les annonces
Espace client
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

Julien VOHNOUT

Notaire à SOUPPES-SUR-LOING

01 64 29 70 09

NOS EXPERTISES

Droit immobilier

Droit immobilier

Droit de la famille

Droit de la famille

Gestion du patrimoine

Gestion du patrimoine

L'ÉTUDE Julien VOHNOUT

L'ÉTUDE Julien VOHNOUT

Avant d'être transféré à Souppes-sur-Loing par Maître François PELLEGRIN le 25 avril 1816, l'Office Notarial fut en premier lieu établi par Maître Pierre-Luc HUGUENIN le 25 janvier 1761 à Bransles.

Cela fait donc plus de 250 ans que l'Office Notarial est installé dans le Gâtinais. L'acte le plus ancien conservé à l'Office est un partage daté du 6 mars 1788, un peu plus d'un an avant la Révolution Française...
En savoir plus sur l'étude

En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance

Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025 09h06 09 06
NOTAIRES / Immobilier
Le diagnostic relatif à la présence de champignons lignivores n’étant pas obligatoire, le préjudice de l’acheteur résultant de la présence non signalée de ces agents n’a pas un...

Régime matrimonial international : la première résidence commune après le mariage doit être partagée par les deux époux

Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025 13h15 13 15
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Mariés en 1994, un Français et une Irlandaise n’avaient pas désigné la loi applicable à leur régime matrimonial. Après l’union, le mari résidait en France tandis que son épouse...

Servitude de passage : la prescription trentenaire prime sur la division du fonds

Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025 18h58 18 58
NOTAIRES / Immobilier
La Cour de cassation, dans un arrêt du 3 octobre dernier, rappelle un principe essentiel en matière de servitude légale de passage, celui selon lequel lorsque l’assiette d’un pa...

PACS et indivision : la présomption s’applique même en cas d’acquisition au nom d’un seul partenaire !

Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025 15h14 15 14
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Anciennement, l’article 515-5 du Code civil instaurait une présomption d’indivision pour les biens acquis par des partenaires liés par un pacte civil de solidarité, sauf stipula...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK