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Julien VOHNOUT

Notaire à SOUPPES-SUR-LOING

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Droit immobilier

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Gestion du patrimoine

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L'ÉTUDE Julien VOHNOUT

L'ÉTUDE Julien VOHNOUT

Avant d'être transféré à Souppes-sur-Loing par Maître François PELLEGRIN le 25 avril 1816, l'Office Notarial fut en premier lieu établi par Maître Pierre-Luc HUGUENIN le 25 janvier 1761 à Bransles.

Cela fait donc plus de 250 ans que l'Office Notarial est installé dans le Gâtinais. L'acte le plus ancien conservé à l'Office est un partage daté du 6 mars 1788, un peu plus d'un an avant la Révolution Française...
En savoir plus sur l'étude

Servitude de passage : l’impossibilité d’usage causée par le fonds dominant entraîne son extinction !

Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025 12h15 12 15
NOTAIRES / Immobilier
Les servitudes, en tant que droits réels grevant un fonds au profit d’un autre, sont à l’origine de nombreux contentieux entre voisins...

La clause de subrogation ne prive pas le syndicat des copropriétaires de son droit d’agir pour les désordres affectant les parties communes !

Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025 17h59 17 59
NOTAIRES / Immobilier
Le syndicat des copropriétaires d’une résidence de tourisme est recevable à engager la responsabilité des constructeurs sur le fondement des garanties décennale et biennale pour...

Reconnaissance d’un divorce étranger : les mesures provisoires restent valables jusqu’au jugement définitif

Publié le : 03/06/2025 03 juin juin 06 2025 14h50 14 50
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Lorsqu’un jugement de divorce est rendu à l’étranger et remplit les conditions de reconnaissance en droit français, il s’impose aux juridictions nationales. La procédure de divo...

Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations

Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025 11h50 11 50
NOTAIRES / Immobilier
Pour répondre à la crise du logement, la proposition de loi entend faciliter la transformation de bureaux, d'anciens bâtiments publics ou d'autres locaux professionnels en logem...
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